Version du 25 septembre 2026. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels de No Rush.

Offre et commande

Les fonctionnalités, la durée, le prix hors taxes et les éventuelles conditions particulières sont ceux présentés lors de la commande ou dans le devis accepté. La commande devient ferme à son acceptation par Agence ZEF.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf indication contraire, l’abonnement est payable d’avance par le moyen convenu. Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Tout retard peut entraîner les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la loi, ainsi qu’une suspension du service après relance.

Durée et résiliation

La durée d’engagement et les modalités de renouvellement figurent dans l’offre ou le devis. Une demande de résiliation peut être adressée à contact@norush.pro ; elle prend effet selon les conditions de l’offre souscrite. Les sommes déjà dues restent exigibles.

Mise à disposition du service

Le client reçoit les accès nécessaires après validation de sa commande et, le cas échéant, de son paiement. Il lui appartient de disposer d’un équipement, d’un accès internet et d’un environnement technique compatibles.

Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Sauf disposition impérative contraire, Agence ZEF ne répond pas des pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires ou conséquences d’informations erronées saisies par le client.

Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et, lorsqu’Agence ZEF traite les données des clients du restaurant, dans les engagements contractuels de sous-traitance applicables.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables aux relations entre professionnels.